Statuts
Statuts de l’association
« Coopérative Educative du Lycée Brizeux »
Version du 03 avril 2025
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Coopérative Educative du Lycée Brizeux ».
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la participation au financement de projets initiés par l’équipe pédagogique du lycée Brizeux à Quimper, à vocation éducative ou de contribution au rayonnement de l’établissement.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Lycée Auguste Brizeux 06 rue Bourg-les-Bourgs 29 000 QUIMPER.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose des personnels volontaires exerçant au lycée Brizeux qui se manifestent chaque année scolaire au mois de septembre.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le départ du lycée Brizeux ;
c) Le décès ;
d) La radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit, selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les dons effectués par les familles d’élèves du lycée Brizeux;
2° Les montants collectés lors des opérations participant au financement de voyages scolaires et autres projets pédagogiques (vente de gâteaux, chocolats, crêpes, …) ;
3° Les autres dons après acceptation par le bureau.
4° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la contribution annuelle indicative des familles à l’association.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
L’assemblée générale ordinaire peut délibérer dès qu’un tiers des membres de la collégiale est présent ou représenté.
Les membres absents peuvent être représentés par un membre présent à l’assemblée générale, après transmission d’une procuration écrite au secrétaire de l’association. Un membre présent ne peut accepter plus de deux procurations.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau, qui peut être effectuée sur demande par bulletins secrets.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, sans quorum nécessaire.
ARTICLE 10 – COLLEGIALE
Les membres de l’association en dehors du bureau forment une collégiale. Les membres du bureau peuvent appartenir ou non à la collégiale, selon leur souhait individuel exprimé au moment du renouvellement du bureau.
La collégiale définit l’utilisation des fonds collectés par l’association, en conformité avec le règlement intérieur. Elle se réunit au minimum une fois par an. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 – BUREAU
L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire ;
3) Un-e- trésorier-e-.
Ces fonctions peuvent être assurées en binôme si l’assemblée générale l’accepte.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau est élu pour un an, à la majorité relative, par les membres de l’assemblée générale.
Le président d’association est mandaté par l’assemblée générale pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Ses principales missions sont :
* Représenter l’association auprès des partenaires extérieurs, en particulier auprès du lycée Brizeux ;
* Signer les contrats au nom de l’association ;
* Mettre en œuvre les actions et les décisions issues des assemblées générales ;
* Agir en justice pour défendre les intérêts de l’association (conformément aux statuts) ;
* S’assurer de la bonne marche de l’association : ressources humaines, moyens techniques, administration… ;
* Superviser les réunions du bureau ou de collégiale, ainsi que les assemblées générales ;
* Mener les débats pendant les réunions ;
* Superviser les tâches du trésorier et du secrétaire général.
Le trésorier est le responsable des comptes et des finances de l’association. Pour cette raison, il :
* Assure la tenue des livres de comptes : les dépenses et les recettes ;
* Élabore les opérations des dépenses à engager pour réaliser les activités et les projets associatifs : remboursement des frais, règlement des factures, etc.
* Propose les objectifs à atteindre en termes d’entrée d’argent ;
* Établit le budget prévisionnel et le soumet à l’assemblée générale ;
* Présente la situation financière au bureau : les fonds disponibles, les recettes à pourvoir, les dépenses à engager, etc.
* Gère les fonds de l’association ;
* Assure les relations avec la banque.
Le secrétaire :
* Classe tous les documents relatifs à la vie de l’association ;
* Veille au respect des clauses statutaires ;
* Assure le suivi des décisions prises en assemblée générale (par exemple informer la préfecture de toute modification des statuts ou dans l’administration dans les délais impartis) ;
* Planifie et organise les réunions ;
* Convoque les membres aux assemblées générales ;
* Établit les procès-verbaux des réunions (AG et réunions de bureau) ;
* Tient à jour le fichier de composition de la collégiale.
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres de la collégiale et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée suite à une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Quimper, le 03 avril 2025