{"id":46,"date":"2025-06-07T17:51:47","date_gmt":"2025-06-07T15:51:47","guid":{"rendered":"https:\/\/cooperative.lyceebrizeuxquimper.bzh\/?page_id=46"},"modified":"2025-06-07T17:52:26","modified_gmt":"2025-06-07T15:52:26","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cooperative.lyceebrizeuxquimper.bzh\/?page_id=46","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Statuts de l\u2019association<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/span><\/strong>Coop\u00e9rative Educative du Lyc\u00e9e Brizeux\u00a0\u00bb<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Version du 03 avril 2025<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE PREMIER – NOM<\/strong><\/p>\n

Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er\u00a0juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre \u00ab\u00a0Coop\u00e9rative Educative du Lyc\u00e9e Brizeux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

ARTICLE 2 – BUT OBJET<\/strong><\/p>\n

Cette association a pour objet la participation au financement de projets initi\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique du lyc\u00e9e Brizeux \u00e0 Quimper, \u00e0 vocation \u00e9ducative ou de contribution au rayonnement de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

ARTICLE 3 – SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong><\/p>\n

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au Lyc\u00e9e Auguste Brizeux 06 rue Bourg-les-Bourgs 29 000 QUIMPER.<\/p>\n

ARTICLE<\/strong> 4 – DUREE<\/strong><\/p>\n

La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 5 – COMPOSITION<\/strong><\/p>\n

L’association se compose des personnels volontaires exer\u00e7ant au lyc\u00e9e Brizeux qui se manifestent chaque ann\u00e9e scolaire au mois de septembre.<\/p>\n

ARTICLE <\/strong>6<\/strong> – RADIATIONS<\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n

a) La d\u00e9mission ;<\/p>\n

b) Le d\u00e9part du lyc\u00e9e Brizeux\u00a0;<\/p>\n

c) Le d\u00e9c\u00e8s ;<\/p>\n

d) La radiation prononc\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 (par lettre recommand\u00e9e) \u00e0 fournir des explications devant le bureau et\/ou par \u00e9crit, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

ARTICLE <\/strong>7<\/strong> – RESSOURCES<\/strong><\/p>\n

Les ressources de l’association comprennent :<\/p>\n

1\u00b0 Les dons effectu\u00e9s par les familles d\u2019\u00e9l\u00e8ves du lyc\u00e9e Brizeux;<\/p>\n

2\u00b0 Les montants collect\u00e9s lors des op\u00e9rations participant au financement de voyages scolaires et autres projets p\u00e9dagogiques\u00a0(vente de g\u00e2teaux, chocolats, cr\u00eapes, \u2026) ;<\/p>\n

3\u00b0 Les autres dons apr\u00e8s acceptation par le bureau.<\/p>\n

4\u00b0 Les subventions de l’Etat, des d\u00e9partements et des communes.<\/p>\n

5\u00b0 Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n

ARTICLE <\/strong>8<\/strong> – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE<\/strong><\/p>\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l’association \u00e0 quelque titre qu’ils soient. Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e au mois de juin.<\/p>\n

Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour figure sur les convocations.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale ou l\u2019activit\u00e9 de l’association.<\/p>\n

Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant de la contribution annuelle indicative des familles \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n

Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.<\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire peut d\u00e9lib\u00e9rer d\u00e8s qu\u2019un tiers des membres de la coll\u00e9giale est pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Les membres absents peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par un membre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, apr\u00e8s transmission d\u2019une procuration \u00e9crite au secr\u00e9taire de l\u2019association. Un membre pr\u00e9sent ne peut accepter plus de deux procurations.<\/p>\n

Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, except\u00e9 l\u2019\u00e9lection des membres du bureau, qui peut \u00eatre effectu\u00e9e sur demande par bulletins secrets.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE <\/strong>9<\/strong> – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE<\/strong><\/p>\n

Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, sans quorum n\u00e9cessaire.<\/p>\n

ARTICLE 1<\/strong>0<\/strong> – CO<\/strong>LLEGIALE<\/strong><\/p>\n

Les membres de l\u2019association en dehors du bureau forment une coll\u00e9giale. Les membres du bureau peuvent appartenir ou non \u00e0 la coll\u00e9giale, selon leur souhait individuel exprim\u00e9 au moment du renouvellement du bureau.<\/p>\n

La coll\u00e9giale d\u00e9finit l\u2019utilisation des fonds collect\u00e9s par l\u2019association, en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Elle se r\u00e9unit au minimum une fois par an. Elle prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 1<\/strong>1<\/strong> \u2013 BUREAU<\/strong><\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit parmi ses membres, un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n

1) Un-e- pr\u00e9sident-e- ;<\/p>\n

2) Un-e- secr\u00e9taire ;<\/p>\n

3) Un-e- tr\u00e9sorier-e-.<\/p>\n

Ces fonctions peuvent \u00eatre assur\u00e9es en bin\u00f4me si l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale l\u2019accepte.<\/p>\n

Les fonctions de pr\u00e9sident et de tr\u00e9sorier ne sont pas cumulables.<\/p>\n

Le bureau est \u00e9lu pour un an, \u00e0 la majorit\u00e9 relative, par les membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le pr\u00e9sident d\u2019association\u00a0est mandat\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour\u00a0repr\u00e9senter l\u2019association dans tous les actes de la vie civile. Ses principales missions sont :<\/p>\n

* Repr\u00e9senter l\u2019association aupr\u00e8s des partenaires ext\u00e9rieurs, en particulier aupr\u00e8s du lyc\u00e9e Brizeux\u00a0;<\/p>\n

* Signer les contrats au nom de l\u2019association ;<\/p>\n

* Mettre en \u0153uvre les actions et les d\u00e9cisions issues\u00a0des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales\u00a0;<\/p>\n

* Agir en justice pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019association (conform\u00e9ment aux statuts) ;<\/p>\n

* S\u2019assurer de la bonne marche de l\u2019association : ressources humaines, moyens techniques, administration\u2026 ;<\/p>\n

* Superviser les r\u00e9unions du bureau ou de coll\u00e9giale, ainsi que les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\n

* Mener les d\u00e9bats pendant les r\u00e9unions ;<\/p>\n

* Superviser les t\u00e2ches du tr\u00e9sorier et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le tr\u00e9sorier est le responsable des comptes et des finances de l\u2019association. Pour cette raison, il :<\/p>\n

* Assure la tenue des livres de comptes : les d\u00e9penses et les recettes ;<\/p>\n

* \u00c9labore les op\u00e9rations des d\u00e9penses \u00e0 engager pour r\u00e9aliser les activit\u00e9s et les projets associatifs : remboursement des frais, r\u00e8glement des factures, etc.<\/p>\n

* Propose les objectifs \u00e0 atteindre en termes d\u2019entr\u00e9e d\u2019argent ;<\/p>\n

* \u00c9tablit le budget pr\u00e9visionnel et le soumet \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;<\/p>\n

* Pr\u00e9sente la situation financi\u00e8re au bureau : les fonds disponibles, les recettes \u00e0 pourvoir, les d\u00e9penses \u00e0 engager, etc.<\/p>\n

* G\u00e8re les fonds de l\u2019association ;<\/p>\n

* Assure les relations avec la banque.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le secr\u00e9taire :<\/p>\n

* Classe tous les documents relatifs \u00e0 la vie de l\u2019association ;<\/p>\n

* Veille au respect des clauses statutaires ;<\/p>\n

* Assure le suivi des d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (par exemple informer la pr\u00e9fecture de toute modification des statuts ou dans l\u2019administration dans les d\u00e9lais impartis) ;<\/p>\n

* Planifie et organise les r\u00e9unions ;<\/p>\n

* Convoque les membres aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\n

* \u00c9tablit les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions (AG et r\u00e9unions de bureau) ;<\/p>\n

* Tient \u00e0 jour le fichier de composition de la coll\u00e9giale.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 1<\/strong>2<\/strong> \u2013 INDEMNITES<\/strong><\/p>\n

Toutes les fonctions, y compris celles des membres de la coll\u00e9giale et du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s sur justificatifs. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pr\u00e9sente, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation.<\/p>\n

ARTICLE 1<\/strong>3<\/strong> – REGLEMENT INTERIEUR<\/strong><\/p>\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.<\/p>\n

ARTICLE 1<\/strong>4<\/strong> – DISSOLUTION<\/strong><\/p>\n

En cas de dissolution prononc\u00e9e suite \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l’actif net, s’il y a lieu, est d\u00e9volu \u00e0 un organisme ayant un but non lucratif (ou \u00e0 une association ayant des buts similaires) conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L\u2019actif net ne peut \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 un membre de l\u2019association, m\u00eame partiellement, sauf reprise d\u2019un apport.<\/p>\n

 <\/p>\n

Fait \u00e0 Quimper, le 03 avril 2025<\/p>\n

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